Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
Art. 91 CPP
Un commentaire de Simon Betschmann / Florian Niessner / Simone Steiner
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 366 CPP
Un commentaire de Denise Weingart
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 367 CPP
Un commentaire de Denise Weingart
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 368 CPP
Un commentaire de Denise Weingart
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 369 CPP
Un commentaire de Denise Weingart
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 370 CPP
Un commentaire de Denise Weingart
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 371 CPP
Un commentaire de Denise Weingart
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Rem. sur art. 376-378 CPP
Un commentaire de Tommaso Caprara
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 376 CPP
Un commentaire de Tommaso Caprara
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 377 CrimPC
Un commentaire de Tommaso Caprara
Edité par Sonja Koch
Code de procédure pénale
Art. 378 CPP
Un commentaire de Tommaso Caprara
Edité par Sonja Koch