CommentairesAuteurs:AutricesÉditeurs:EditricesA proposContactfrMenu Commentaires Retourner aux résultatsPascal MahonProf. Dr.Loi fédérale sur les droits politiquesProfesseur émérite de l’Université de Neuchâtel (droit constitutionnel suisse et comparé)Auteur de — Art. 10 LDP — Art. 10a LDP — Art. 12 LDP — Art. 11 LDP — Art. 13 LDP — Art. 14 LDP — Art. 15 LDP
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